Rédaction de PV de CSE
Quel style de procès-verbal choisir pour votre CSE ?
Le compte rendu ou procès-verbal des réunions d’une instance telle qu’un comité social et économique peut revêtir plusieurs formes, styles, formats, qui varient notamment en fonction de la finalité qui lui est assignée par le CSE, en fonction du contexte social de l’entreprise et en fonction des modalités de réunion. Le style de compte rendu, de la restitution intégrale des propos au simple relevé de décisions, en passant par le procès-verbal révisé ou par la synthèse, doit répondre aux attentes du CSE.
Les questions qu’il faut se poser
Le procès-verbal doit-il retracer en détail tous les propos de la réunion ou n’en restituer que les orientations générales ? Doit-il décrire précisément les présentations formelles des points à l’ordre du jour ou simplement, les évoquer ? Doit-il mettre en évidence les positions et propositions de chaque intervenant ou plus globalement, celles des organisations syndicales représentées et de la direction ? Doit-il refléter fidèlement le style d’expression des membres du CSE ou proposer une reformulation en langage soutenu ? Autant de priorités à établir avant de déterminer le format le plus conforme aux attentes du CSE et à la destination du procès-verbal.
Le procès-verbal de CSE intégral, la garantie de la tenue des propos
« Seul le prononcé fait foi ». C’est le principe du procès-verbal intégral : il restitue exhaustivement chacun des propos tenus, avec le nom de leur auteur et à la première personne. Le texte pourrait être mis entre guillemets du début à la fin, puisqu’il ne s’agit en réalité que de citations in extenso, restituées telles que formulées ou, si besoin, nettoyées des fautes de langage, et assorties de la ponctuation permettant de traduire la « couleur » des propos.
L’oral devient ainsi un écrit, que l’on pourra fournir à la DIRECCTE si nécessaire et que les membres du CSE pourront invoquer, notamment en cas de divergence de vues sur la réalité d’engagements pris, par exemple dans le cadre d’un PSE, ou auquel ils pourront se référer afin de se remettre en mémoire des explications ou encore, pour permettre aux membres du CSE qui étaient absents de « vivre » la réunion telle qu’elle s’est déroulée.
En fonction du volume des échanges et de la durée de la réunion, le procès-verbal intégral, qui peut être très long, est parfois doublé d’une synthèse ou d’un relevé de décisions, notamment aux fins d’affichage à l’intention du personnel.
Le procès-verbal de CSE révisé, la restitution de la teneur des échanges
Le procès-verbal révisé retrace les échanges de manière plus concise par la reformulation éventuelle des propos et la suppression des redondances et propos accessoires. Le contenu et les idées principales sont ainsi rapportés, au style indirect, de même que le nom des intervenants ou du groupe qu’ils représentent. Les déclarations importantes peuvent être intégralement citées.
Les membres du CSE pourront donc retrouver dans le compte rendu révisé toute la teneur des présentations et des échanges, dans un format plus allégé que celui du procès-verbal en style intégral.
Le procès-verbal de CSE synthétique, au cœur des sujets
Le compte rendu synthétique de réunion de CSE n’en retient que la « substantifique moelle ». Seules les observations les plus importantes sont conservées, attribuées nominativement à leur auteur ou collectivement au groupe qu’il représente.
Ce style de rédaction permet au lecteur d’accéder très rapidement aux décisions prises, ainsi qu’à l’essentiel des arguments et positions des représentants du personnel et de la direction à leur sujet. Le document fournit ainsi une information claire et précise et son format est adapté à l’affichage pour l’information du personnel.
Le relevé de décisions du CSE, le document sans détour
Le relevé de décisions du comité social et économique va droit au but. Il décrit les points de l’ordre du jour et les décisions prises, éventuellement assorties des principaux arguments invoqués, ainsi que les points en attente, souvent rédigés sous forme d’énumération. Il s’agit, pour les membres du CSE, d’un document de travail très peu volumineux, concis et direct, qui vient parfois en complément d’un compte rendu plus détaillé (PV intégral ou révisé).
Plus généralement…
Ces différents types de comptes rendus proposés par Résumémo nécessitent plus ou moins de temps de rédaction selon le format choisi. Bien entendu, l’agence est à l’écoute des demandes spécifiques de chaque CSE et ne se fige pas sur un modèle standard pour chacun des quatre types de rédaction. Des adaptations peuvent être envisagées.
Pour vous aider à définir votre besoin, consultez notre page « nos-pv-de-cse » et n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir conseils et devis.
