Rédaction de PV de CSE

Nos PV de CSE

À chaque instance son style de rédaction de procès-verbal et sa forme. Dans tous les cas, certains éléments doivent figurer au procès-verbal de réunion de CSE :

  • le lieu, la date, les heures de début et de fin de réunion ;
  • les noms des présents et absents ainsi que leurs fonctions au sein de l’instance pour les élus et au sein de l’entreprise pour la direction et les invités ;
  • les noms des personnes excusées et des personnes représentées ;
  • l’ordre du jour ;
  • les résultats des votes en séance ;
  • l’indication des interruptions et reprises de séance ;
  • Les avis ;
  • Les noms des signataires, à savoir : le ou la secrétaire du CSE, le ou la président·e.

 

Quel style rédactionnel pour votre procès-verbal de réunion de comité social et économique ?

Le choix du style de procès-verbal dépend de votre instance et du contexte. Le procès-verbal intégral du CSE sera plus approprié au PV devant être transmis à la DIRECCTE ou dans le cadre d’une réunion de PSE. Le procès-verbal révisé et le procès-verbal synthétique permettront un accès plus rapide à l’information et une lecture plus fluide. Un compromis entre les styles, selon les différents points de l’ordre du jour, est parfois la solution la plus appropriée pour bien rendre compte de la teneur des discussions.

Retrouvez nos principaux styles de PV de CSE :

 

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