Rédaction de PV de CSE

Le compte rendu de CSSCT

Instituée dans le cadre de « l’ordonnance Macron » qui a créé le CSE et supprimé le CHSCT, la commission de santé, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT) est un organe qui a pour vocation d’apporter une aide au CSE sans pour autant disposer d’un pouvoir de décision. Dès lors, ses réunions ne requièrent pas le formalisme d’un procès-verbal. Néanmoins, pour permettre au CSE de s’appuyer sur ses travaux, il est fortement recommandé d’en établir le compte rendu. Pour quel contenu ? Sous quelle forme ? Qui en assure la rédaction ?

Parlons… fond

Le contenu du compte rendu de CSSCT, sa matière, est directement corrélé avec les missions qui sont confiées par le CSE à la commission. En l’occurrence, l’article L. 2315-38 du Code du travail stipule que celui-ci lui délègue tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception de la décision de recourir à un expert et des attributions consultatives du comité.

Les travaux de la CSSCT peuvent notamment porter sur :

  • l’analyse des risques auxquels s’exposent les salariés ;
  • des enquêtes consécutives à accident du travail, sur mandat exprès du CSE, ou des investigations en cas de survenance de maladie professionnelle ;
  • l’amélioration des conditions de travail, et notamment, l’adaptation des postes de travail pour les salariés en situation de handicap ;
  • les incidences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de projets de réorganisation envisagés dans l’entreprise ;
  • la proposition d’actions préventives contre le harcèlement ;
  • l’analyse de documents stratégiques (plan de prévention des risques professionnels, DUERP…) ;
  • le rapport annuel faisant état du bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ;
  • tout autre sujet sur lequel le CSE aura consulté la commission.

Parlons… forme

Si la loi n’impose pas d’établir de procès-verbal, il est recommandé d’adopter une présentation cohérente et ordonnée des travaux réalisés en CSSCT, où l’on retrouvera au minimum les items génériques de chaque réunion : date, liste des présents, libellé des points traités, avis de la commission…

Le niveau de détail de description des points traités pourra varier en fonction de l’usage auquel serviront les travaux en CSE. Les sujets peuvent faire l’objet d’une présentation exhaustive des faits, des données et des arguments. Mais la commission peut aussi choisir de ne rapporter que l’essentiel et joindre des présentations détaillées en annexe au compte rendu.

Parlons… style

Comme pour les procès-verbaux et comptes rendus de CSE, le choix du style de restitution des travaux de CSSCT incombe à l’organe qui organise les réunions ; en l’occurrence, la commission elle-même. Retranscription intégrale des propos, compte rendu révisé, synthèse, le format dépendra de la vocation du document, mais aussi des possibilités de celui qui va le rédiger, à la fois en termes de temps, d’esprit de synthèse et d’aisance rédactionnelle.

Pour se libérer de cette tâche complexe et chronophage qu’est la rédaction des comptes rendus de réunions de leur CSSCT, de nombreux CSE choisissent de la confier à un prestataire externe expert en la matière, comme ils le font pour la rédaction de leurs propres procès-verbaux.

Pensez à consulter Résumémo : nous nous ferons un plaisir de vous guider dans votre choix.     

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