Le procès-verbal de CSE central

Les spécificités du CSE central

Le comité social et économique central d’une entreprise n’a pas pour vocation de se substituer aux CSE de ses établissements, qui délibèrent sur les décisions qui sont propres à leur structure. En effet, il exerce les attributions qui concernent plutôt la marche générale de l’entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d’établissement.

Le CSEC est ainsi informé et consulté sur tous les projets importants concernant l’entreprise en matière économique et financière ainsi qu’en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Pour en statuer, il se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l’entreprise, sur convocation de l’employeur. Il peut aussi tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.

En outre, aux termes de l’article L. 2316-1 du code du travail, « il est seul consulté sur :

• les projets décidés au niveau de l’entreprise qui ne comportent pas de mesures d’adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. Dans ce cas, son avis accompagné des documents relatifs au projet est transmis, par tout moyen, aux comités sociaux et économiques d’établissement ;
• les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l’entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en œuvre, qui feront ultérieurement l’objet d’une consultation spécifique au niveau approprié, ne sont pas encore définies ;
• les mesures d’adaptation communes à plusieurs établissements des projets relatifs à l’introduction de nouvelles technologies et à tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. »

Ces attributions impliquent la diffusion des avis émis par le CSEC aux instances représentatives des établissements eux-mêmes, qui seront amenées à en prendre connaissance en vue de leur application. C’est l’objet du procès-verbal des réunions qu’il convient d’établir.

Des principes de rédaction communs aux PV de CSE et de CSEC

Comme pour le procès-verbal de CSE, le contenu et la forme du PV de CSEC ne sont régis par aucune règle de formalisme particulière. Néanmoins, il est recommandé d’y faire figurer un certain nombre d’informations pratiques, telles que :

• le caractère ordinaire ou extraordinaire de la réunion ;
• la date de la réunion ;
• la liste des participants ;
• l’ordre du jour ;
• le résultat des votes organisés pendant la séance.

Un format approprié

Les décisions du CSE central sont communiquées aux CSE des établissements pour information et/ou pour application. Elles n’ont pas vocation à être débattues à l’échelon des établissements. C’est pourquoi le format de la synthèse se prête particulièrement bien au PV de réunion de CSEC, notamment s’il est accompagné des documents présentés en séance. La restitution intégrale des débats peut en effet ne pas présenter beaucoup d’intérêt.

Néanmoins, pour conserver une trace plus nourrie des échanges, un compte rendu révisé, c’est-à-dire débarrassé des propos redondants ou hors sujet, pourra donner à entendre la tonalité des débats, le point de vue des différentes parties et les arguments énoncés.

En tout état de cause, sachant que les heures de délégation dont disposent les membres élus du CSE central sont calculées selon le crédit des heures de délégation dont ils disposent au niveau leur établissement, le temps de la rédaction des comptes rendus de CSEC devra être compté. Le choix de faire appel à un prestataire externe spécialisé dans cet exercice peut s’avérer judicieux.

Les rédacteurs de Résumémo sont experts en la matière !