Médecine du travail : quel rôle et quelle interaction avec les élus et représentants du personnel ?

Rôle et missions du médecin du travail

Le rôle du médecin du travail est avant tout un rôle de prévention. Il consiste à préserver la santé des travailleurs au sein de l’entreprise, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d’atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.

Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel, notamment sur :

• l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
• l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés ;
• la protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’exposition à des agents chimiques dangereux ;
• l’hygiène générale de l’établissement et dans les services de restauration ;
• la prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle ;
• la construction ou les aménagements nouveaux ;
• les modifications apportées aux équipements ;
• la mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit ;
• l’accompagnement en cas de réorganisation importante de l’entreprise.

Le médecin a également un devoir de prévention des risques liés à l’exécution du contrat de travail, qui se traduit par la surveillance médicale. Il ne pratique pas la médecine de clientèle courante, mais réalise différents types d’examens de santé prévus par la loi : l’examen d’embauche, les examens périodiques, l’examen de préreprise, l’examen de reprise et les examens complémentaires à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail. À l’issue de l’examen, le médecin du travail prononce l’aptitude au poste de travail, l’inaptitude partielle au poste, assortie de préconisations d’aménagement ou de transformation du poste, ou l’inaptitude au poste, avec proposition de mutation du salarié à un autre poste. L’employeur est tenu de prendre cet avis en considération et en cas de refus d’y donner suite, d’en préciser le motif par écrit.

Interaction avec les représentants du personnel

Le médecin du travail est totalement indépendant de l’employeur. Il exerce ses missions en coordination avec celui-ci, mais aussi avec les membres du CSE, au sein duquel il siège de droit, de la CSSCT ou à défaut, les délégués du personnel, ainsi qu’avec le service des ressources humaines et avec les salariés désignés par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.

À sa propre initiative ou sur demande de l’employeur, du CSE ou de la CSSCT ou à défaut, des délégués du personnel, il conduit des actions sur le milieu de l’entreprise : visite des lieux de travail, étude de postes, identification et analyse des risques professionnels, prélèvements et mesures, actions d’information et de prévention… La médecine du travail doit être associée aux projets d’introduction de nouvelles techniques et la formation des salariés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. 

Lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, il propose des mesures visant à la préserver par un écrit motivé et circonstancié. Les mesures collectives sont proposées seulement à titre de conseil. Si l’employeur refuse de tenir compte de ces propositions, il doit en faire les connaître les raisons également par écrit. Ces écrits sont transmis au CSE ou à la CSSCT ou à défaut, aux DP, à l’inspecteur du travail, au médecin inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Il incombe également au médecin du travail de produire différents documents de travail, qui seront soumis au CSE ou à la CSSCT : un plan annuel d’activité en milieu de travail, qui prévoit notamment les études à entreprendre ainsi que le nombre et la fréquence des visites des lieux de travail, un rapport annuel d’activité, qui retrace les actions conduites par lui-même et par le service de santé au travail, s’il existe, et une fiche d’entreprise identifiant les risques auxquels les salariés sont exposés. Cette fiche est tenue à la disposition de la DREETS et du médecin inspecteur du travail.

Dans la mesure où le médecin du travail peut orienter et répondre aux questions des représentants du personnel en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, les IRP ont intérêt à l’informer et à le mobiliser en amont sur les risques au travail, les projets en cours et les questions d’hygiène et pas uniquement lorsque les événements indésirables et les accidents se sont produits. 

À noter : le licenciement du médecin du travail envisagé par l’employeur est soumis pour avis au comité social et économique et ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspection du travail.