IRP : le rôle des représentants syndicaux
Les représentants syndicaux sont des salariés mandatés par une organisation syndicale pour les représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement. Ils ne sont pas membres élus du comité social et économique mais ils y participent et y font valoir les positions de leur syndicat.
Une mission d’animation de la section syndicale
La fonction du représentant syndical est d’animer la section syndicale afin que le syndicat qui l’a désigné obtienne, aux élections professionnelles, les résultats lui permettant d’être reconnu comme représentatif, ce qui lui permettra alors de désigner un délégué syndical, aux prérogatives plus étendues. Il peut formuler des propositions, des revendications ou des réclamations et assure par ailleurs l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient.
Le représentant syndical peut ainsi faire connaître les revendications de son organisation syndicale auprès de l’employeur, prendre part aux échanges sur les conditions de travail ou sur les événements ayant un impact sur la vie de l’entreprise, tels que les restructurations, échanger avec l’inspection du travail en cas de contrôle de l’entreprise et recevoir les réclamations des salariés.
Pour ce faire, le représentant de la section syndicale peut circuler librement dans l’entreprise et échanger avec les salariés, qu’il peut rencontrer sur leur poste de travail, à condition de ne pas leur apporter de gêne importante, pendant ses heures de délégation ou en dehors de ses heures de travail. Il peut également se déplacer en dehors de l’entreprise, pendant ses heures de délégation, dans l’intérêt de son mandat. Selon l’article R. 2315-4 du code du travail, dans les entreprises de plus de 501 salariés, les représentants syndicaux au CSE bénéficient d’heures de délégation d’une durée maximale de 20 heures.
Le représentant syndical au comité social et économique a accès à tous les documents qui sont soumis par l’employeur aux membres du CSE. Il est tenu à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.
Un pouvoir moins étendu que celui de délégué syndical
Si le représentant de la section syndicale bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, il ne peut, sauf exceptions, négocier et conclure des accords collectifs.
Par ailleurs, le représentant syndical, contrairement au délégué syndical, ne peut pas cumuler cette fonction avec celle d’élu, titulaire ou suppléant, au sein du CSE. Il n’est donc pas membre de la délégation du personnel. Au sein du CSE, son rôle principal est de faire valoir la position de son organisation syndicale sur les points abordés aux réunions du CSE et de donner son avis sur les questions posées. Mais il n’y dispose pas de voix délibérative, contrairement au délégué syndical : il participe aux débats mais ne participe pas au vote.
À noter : le délégué syndical est de droit désigné représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés. À ce titre, il peut cumuler son mandat avec celui d’élu et dispose d’une voix délibérative au sein du CSE.
