Les registres spéciaux d’alerte dans l’entreprise

Le principe de précaution : des documents pour prévoir et prévenir les risques

Tout employeur est tenu de s’assurer que le collectif de travail dont il a la charge exerce dans des conditions sécurisées. Pour cela, il lui incombe d’établir et de tenir à jour plusieurs documents.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le premier, le DUERP, inventorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise. Il sert de base à l’élaboration d’une démarche de prévention de ceux-ci. L’employeur a l’obligation de le mettre à jour et de le tenir à la disposition du CSE et de l’inspection du travail.

Le registre de sécurité incendie

Par ailleurs, dans tout établissement recevant des travailleurs, un registre de sécurité incendie précise les règles à appliquer en cas d’incendie, avec l’ensemble du matériel de lutte contre l’incendie présent dans l’établissement. On y consigne également les dates des exercices périodiques effectués au sein de l’entreprise et les éventuelles observations qui s’y rapportent.

Le registre des vérifications électriques

Enfin, l’employeur doit reporter dans un registre des vérifications électriques les résultats des vérifications électriques et justifications d’éventuels travaux et modifications effectués. Les rapports établis à la suite de ces vérifications effectuées par un organisme accrédité sont annexés à ce registre.

La direction de l’entreprise doit s’assurer que l’ensemble de ces documents sont régulièrement mis à jour et les tenir à la disposition de l’inspection du travail.

Deux registres spéciaux d’alerte dans l’entreprise pour les risques non anticipés

Mais malgré ces précautions, il arrive que dans la vie de l’entreprise, comme dans toute activité, des dangers ou des risques non anticipés se présentent. La loi prévoit plusieurs types d’alertes à cet effet, notamment en cas de danger grave et imminent, en cas de risque pour la santé publique et l’environnement et en cas d’atteinte aux droits des personnes. Mais elle prévoit seulement deux registres spéciaux d’alerte dans l’entreprise.

Le registre spécial d’alerte pour danger grave et imminent

L’initiative de l’alerte pour danger grave et imminent est possible à la fois pour le travail et pour les représentants du personnel.

En effet, le code du travail, dans son article L. 4131-1, prévoit d’abord que « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. » L’article L. 4131-2 impose par ailleurs aux représentants du personnel au CSE qui auraient eux-mêmes été alertés d’un tel danger par un salarié d’en avertir immédiatement l’employeur.

L’employeur doit consigner l’avis du représentant du personnel au CSE dans un registre spécial d’alerte. Ses pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité. Cet avis est daté et signé. Il mentionne :

• les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
• la nature et la cause de ce danger ;
• ainsi que le nom des travailleurs exposés.

L’alerte donne lieu au déclenchement d’une enquête par l’employeur et le représentant du CSE qui lui a signalé le danger. L’employeur prend les dispositions nécessaires pour y remédier et reporte les suites données à l’alerte dans le registre.

Le registre spécial des alertes en matière de santé publique et d’environnement

De la même façon, l’article L. 4133 du code du travail envisage le cas où « des produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave pour la santé publique ou l’environnement ». Le travailleur lui-même alerte immédiatement l’employeur s’il estime de bonne foi qu’un tel risque existe. Les représentants du personnel sont également habilités à lancer une telle alerte.

Comme pour les alertes pour danger grave et imminent, les alertes en matière de santé publique et d’environnement sont consignées dans un registre spécial, dont les pages sont numérotées. L’alerte, datée et signée, doit préciser quels sont les produits suspectés. L’employeur examine la situation conjointement avec le représentant du personnel au comité social et économique qui lui a transmis l’alerte et l’informe de la suite qu’il réserve à celle-ci.

Ces registres, qui peuvent se présenter sous forme de cahier ou sous forme de document dématérialisé, permettent ainsi de consigner, pour une durée indéterminée, l’ensemble des procédures d’alerte pour danger grave et imminent, d’une part, et celles liées à des risques pour la santé publique et l’environnement, d’autre part.

Pas de registre spécifique pour les atteintes aux personnes

Notez que la loi ne prévoit pas de registre spécifique pour ce qui concerne les atteintes aux personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise prévues à l’article L. 2312-59.

Il est néanmoins recommandé de consigner ces situations, par exemple dans un document qui peut prendre la forme d’un tableau de signalements d’incidents ou d’événements. On pourra y suivre, dans le cadre de la commission de santé, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT), éventuellement avec les accidents de travail, également, le traitement et le suivi réservé à ces situations.

Dans l’intérêt des salariés, rédigez – ou faites rédiger – les procès-verbaux des réunions de vos instances représentatives du personnel. Vous conserverez ainsi la trace de ces alertes et signalements.

Pour toute information, contactez-nous à info@resumemo.com.