Rédaction de PV de CSE
Comment rédiger le PV d'un CSE. Les bonnes pratiques
Les bonnes pratiques pour rédiger le procès-verbal d’un CSE
Vous êtes chargé de restituer aux membres de votre comité social et économique le contenu des délibérations et les décisions prises par votre instance lors de ses réunions formelles. Comment procéder ? Quelle forme choisir ? Quelles informations essentielles doivent figurer au procès-verbal ou dans le compte rendu ?
Les échanges entre les élus des instances représentatives du personnel et la direction doivent être retranscrits dans un document pour informer les salariés des décisions qui les concernent, en conserver la trace et éventuellement, servir d’arguments en cas de contentieux. Le secrétaire du CSE est responsable de sa rédaction, même si celle-ci est confiée à un tiers. Ce document peut prendre la forme d’un compte rendu ou d’un procès-verbal et doit comporter des indications formelles. S’agissant du fond, le choix du format rédactionnel reste libre et dépend notamment de la façon dont les propos tenus sont mémorisés (prise de notes et/ou enregistrement).
Les éléments formels à mentionner
Quels que soient le format et le style de transcription choisis, il importe de préciser les informations relatives au cadre de la réunion du comité social et économique :
- le caractère ordinaire ou extraordinaire de la séance ;
- la date, les heures de début et de fin de la réunion et des éventuelles suspensions de séance ;
- la liste des participants à la réunion avec leur qualité : élus titulaires, élus suppléants, président, membres de la direction, invités, ainsi que la liste des élus absents ;
- l’ordre du jour de la réunion, établi conjointement par le secrétaire et le président du CSE ;
- les décisions adoptées par les membres du comité ;
- la date fixée pour la prochaine réunion, si elle est connue.
Quel format rédactionnel adopter pour le contenu du compte rendu ? Concis ou exhaustif ? Nominatif ou anonyme ? Au style direct ou indirect ? Dans quel ordre ?
Sur le fond, les échanges peuvent être restitués plus ou moins en détail, dès lors qu’ils ont été enregistrés. Vous pouvez choisir la retranscription intégrale des propos, le compte rendu révisé, c’est-à-dire élagué des propos redondants ou hors sujet, la synthèse, sous format plus ou moins court, ou le simple relevé de décisions, selon la vocation de votre document : diffusion, archivage, témoignage des engagements pris par la direction, et en fonction des relations de confiance établies entre direction et élus du CSE.
S’agissant des intervenants, vous pouvez choisir de les identifier dans votre procès-verbal, si vous avez établi un filage au cours de la réunion, si les participants se présentent avant d’intervenir ou si vous êtes capable de les reconnaître à leur voix. Les propos peuvent être ainsi attribués à leur auteur et rapportés au style direct. Mais vous pouvez choisir une formulation plus neutre, au style indirect, ou une identification telle que « La direction », « Les élus »…
En termes de déroulé rédactionnel, nous recommandons enfin une restitution chronologique de la réunion respectant l’ordre de présentation de chaque point. Cependant, sauf en cas de transcription intégrale, vous pouvez ajouter des compléments apportés sur le même sujet ultérieurement dans la réunion, afin de respecter la logique de chaque point de l’ordre du jour et de rendre le compte rendu plus lisible.
Pour plus de détails sur la rédaction du procès-verbal, nous vous invitons à consulter notre dossier : Nos références de rédaction en rédaction de PV de CSE. Vous y trouverez des exemples de différentes formes rédactionnelles.
Vous pouvez enfin décider tout simplement de confier la rédaction de vos comptes rendus à un prestataire. À cet effet, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à nous demander un devis !
